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https://www.journaldequebec.com/2019/01/17/legault-demande-a-trudeau-un-rapport-dimpot-unique
SHERBROOKE | François Legault demande à Justin Trudeau une déclaration de revenus unique administrée par le Québec, à moins d’un an des élections fédérales.
« On a discuté du rapport d’impôt unique, qui serait géré par le Québec. M. Trudeau a dit qu’il regarderait le dossier », a affirmé le premier ministre du Québec jeudi, à la suite d’une rencontre avec M. Trudeau à Sherbrooke. Pour M. Legault, il s’agit d’une promesse électorale.François Legault, fort d’une majorité à l’Assemblée nationale, a fait remarquer que c’est Justin Trudeau « qui a demandé une rencontre ». Il a rappelé à M. Trudeau « qu’il est temps de passer à l’action ».
HISTOIRE-1
La « guerre » de l’impôt entre Québec et Ottawa
Il y a 50 ans, face au déséquilibre fiscal, le gouvernement de Maurice Duplessis, à la surprise générale, faisait voter le 24 février 1954 un impôt provincial sur le revenu des particuliers de 15 % et exigeait d'Ottawa que cet impôt soit déductible de l'impôt fédéral. Godbout l'avait fait en 1940 mais y avait renoncé dès 1942 à cause de la guerre. La loi fut donc votée en février, mais on n'a pas su avant l'automne suivant si le gouvernement fédéral rendait cet impôt québécois déductible du sien, ce qui ne se conclura qu'en janvier 1955.
HISTOIRE-2
L’impôt de guerre au Canada
Ce texte a été publié le 18 février 1918 :
La loi de l’impôt de guerre sur le Revenu entrera bientôt en vigueur. C’est en effet le 28 du présent mois que « toute personne sujette à l’impôt en vertu de la présente loi, doit, sans aucun avis ou demande, livrer au ministre des finances un rapport de son revenu total durant l’année civile précédente. » …
Quels sont donc les revenus imposables? Tous les revenus au-dessus de $1500 retirés par des personnes non mariées ou par des veufs ou veuves sans enfant dépendant; et tous les revenus au-dessus de $ 3,000 retirés par toute autre personne ou par toute corporation de quelque nature qu’elle soit. Il est à remarquer que tous les revenus, sans aucune exception, sont exemptés jusqu’à concurrence de $1,500 ou de $3,000 suivant le cas, ainsi qu’il est expliqué ci-dessus. Par exemple, une personne non mariée qui retirerait $2,000 de revenu ne paierait l’impôt que sur $500. De même encore, une personne mariée ou une société ayant un revenu de $4,000 par exemple, ne paierait l’impôt que sur $1,000.
HISTOIRE-3
L’impôt de guerre en France
https://www.contrepoints.org/2015/01/14/192900-la-naissance-de-limpot-en-france
L’impôt en France est né au Moyen-Age de la guerre. À l’origine, ressource extraordinaire et provisoire accordée difficilement pour un but bien précis, il va devenir permanent « selon le bon plaisir » du Roi.
L’impôt en France est né au Moyen-Age de la guerre. À l’origine, ressource extraordinaire et provisoire accordée difficilement pour un but bien précis, il va devenir permanent « selon le bon plaisir » du Roi.
La tradition voulait que le Roi, grand propriétaire et suzerain féodal, vive de son domaine dont il tirait ses revenus « ordinaires ». À la fin du Moyen-Âge, la guerre devait entraîner l’adoption de mesures présentées comme exceptionnelles et provisoires mais qui durent toujours aujourd’hui.
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