(Édition 21.09.19)
Réforme de la fonction publique : la loi publiée au Journal officiel
15 000 fonctionnaires en moins d'ici 2022. C'est l'objectif affiché du gouvernement pour alléger la dépense publique. Pour accompagner ces suppressions de postes, le gouvernement a prévu un projet de loi de transformation de la fonction publique pour plus de flexibilité au sein de l'administration.
Le texte prévoit tout d'abord d'élargir le recours aux contractuels. Pour l'instant, pour les emplois permanents (hors remplacement temporaire), les agents de l'Etat doivent être recrutés sur concours avec le statut de fonctionnaire. Mais par dérogation, les administrations peuvent recruter des contractuels si elles ne trouvent pas de fonctionnaire compétent. Actuellement, cette possibilité n'est ouverte que pour les postes de catégorie A. Le projet de loi veut l'élargir aux catégories B et C. Les contractuels ainsi recrutés pourront signer un CDI ou un CDD. Ceux ayant signé un CDD de moins d'un an pourront toucher une prime de précarité, ce qui n'est pas le cas actuellement. Des contractuels pourront par ailleurs être recrutés sur des postes de direction.
Le projet de loi permet aussi la création d'un CDD dit "de projet". Il ne pourra pas donner lieu à un CDI ou à une titularisation comme fonctionnaire. Il prendra fin lorsque le projet concerné est terminé ou si le projet n'a pas pu être mené à son terme. Dans tous les cas, sa durée est limitée à six ans.
Le projet de loi permet aussi la création d'un CDD dit "de projet". Il ne pourra pas donner lieu à un CDI ou à une titularisation comme fonctionnaire. Il prendra fin lorsque le projet concerné est terminé ou si le projet n'a pas pu être mené à son terme. Dans tous les cas, sa durée est limitée à six ans.
HISTORIQUE 1 : Mandarins chinois
En Chine, un système social s'est développé de façon très distincte de celui de la civilisation indienne ou occidentale. La direction y est assurée non par les guerriers, mais par les lettrés ou "gardiens du langage" (au sens strict : ceux qui savent lire et écrire).
HISTORIQUE 2 : Bureaucratie des Égyptiens
La bureaucratie n'est pas une invention moderne; elle fut conçue par les Égyptiens il y a plus de 5000 ans. La création d'une bureaucratie dans l'Ancien Empire fut un facteur clé de la naissance de la civilisation égyptienne. Le roi était le chef suprême de l'État. Après venait le vizir, l'administrateur général, le fonctionnaire le plus puissant de la hiérarchie bureaucratique. Le poste de vizir était occupé par un prince ou une personne aux capacités exceptionnelles. Son titre se traduit par les mots «surintendant de toutes les œuvres du roi».
En tant que juge suprême de l'État, le vizir statuait sur tous les griefs et requêtes présentés devant la cour. Tous les ordres royaux passaient par lui avant d'être transmis aux scribes de son bureau. Ces derniers, à leur tour, envoyaient les ordres aux chefs des villes et villages éloignés et dictaient les règlements relatifs à la perception des impôts.
Le roi était entouré de la cour, de ses amis et des personnes favorisées qui obtenaient des postes administratifs plus élevés. Ces postes étaient le plus souvent remplis de façon héréditaire. Un des souhaits les plus ardents de ces administrateurs était de grimper les échelons de l'échelle bureaucratique grâce à des promotions et de transmettre leurs charges à leurs enfants.
Nombre de concepts des bureaucraties modernes remontent aux Égyptiens. La structure hiérarchique et le code d'éthique de la bureaucratie égyptienne se retrouvent en partie dans les administrations modernes. On conseillait aux bureaucrates de l'Égypte ancienne qui aspiraient à des postes plus élevés d'«obéir à leurs supérieurs et de garder silence en toutes circonstances», c'est-à-dire de ne pas contredire les responsables ou mettre en question leur sagesse. Ils devaient «faire preuve de tact, avoir de bonnes manières, transmettre fidèlement les messages et se montrer humbles jusqu'à l'obséquiosité».
HISTORIQUE 3 :La Révolution et le XIXe siècle
Sous la Révolution, les effectifs de l’administration gonflent, que ce soit dans les ministères ou, sur le plan local, dans les services chargés d’équiper et de ravitailler les armées. Par ailleurs, on remarque une relative stabilité du personnel administratif. Ainsi, les administrateurs territoriaux ont pour la plupart été formés sous l’Ancien Régime, ont administré les anciennes provinces et conservent leurs fonctions en raison de leur expérience.
Tout au long du XIXe siècle, le pouvoir place le territoire français sous une stricte tutelle administrative, ce qui se traduit par une fonctionnarisation accrue des services publics. Ce phénomène explique l’accroissement constant des effectifs. Parallèlement, apparaît l’idée que les fonctionnaires doivent être à la fois mieux formés et mieux sélectionnés.
Pendant la période napoléonienne, la fonction publique est tout d’abord largement réorganisée et se professionnalise. Les grades et les emplois sont définis de manière plus précise, de même que le système présidant à l’avancement. Les horaires de travail deviennent stricts.
Demeure néanmoins une forte hétérogénéité des agents publics. La haute fonction publique est de facto réservée aux notables et à leurs enfants, le recrutement s’effectuant par cooptation au sein des mêmes milieux. Pour les fonctionnaires des catégories inférieures, le recrutement s’opère dans les milieux modestes, avec des possibilités d’avancement limitées.
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