(Edition 16.12.17)
ACTUALITÉ
Rapport 2016-2017 DE L'UPAC
https://www.google.ca/urlq=https://www.upac.gouv.qc.ca/fileadmin/upac/Diffusion_de_l_information/2017-10-18_CLCC_RAG-2016
2017_FINAL.pdf&sa=U&ved=0ahUKEwiDzMPlpYrYAhVLyoMKHSGEALEQFggZMAQ&usg=AOvVaw2NQ3hKa_wON2xbEgDA65l4
DÉNONCIATIONS D’ACTES
RÉPRÉHENSIBLES
En 2016-2017, le Commissaire
a reçu 797 dénonciations d’actes répréhensibles au sens de l’article 2 de la
Loi sur la lutte contre la corruption
Durant la même période, 1
141 dénonciations ont été traitées, c’est-à-dire qu’après l’analyse par un membre
de son personnel, le commissaire a accepté ou refusé de donner suite à une
dénonciation dans la mesure où elle relevait de sa mission ou non
HISTOIRE-1
La Commune de Paris 1871
René Bidouze , 72 jours qui
changèrent la cité, La commune de Paris dans l’histoire des services publics on
pouvait lire (page 168) dans le chapitre
concernant l’ordre public assuré
par la Commune de Paris :
On ne conteste guère le fait
que les commissaires de quartier (et les commissaires centraux créés dans les
arrondissements par un arrêté publié au JO du 14 mai prévoyant qu’ils devaient
faire chaque jour un rapport au délégué à la Sûreté générale) veillèrent, avec
le concours de la Garde nationale, au maintien de l’ordre public. On sait que
la Sûreté recevait de nombreuses
dénonciations. Elle fit connaître par la voie du Journal Officiel qu’elle ne
tiendrait aucun compte des lettres anonymes : « L’homme qui n’ose signer une dénonciation sert une rancune personnelle
et non l’intérêt public ».
Les autorités versaillaises
n’auront pas ces scrupules : elles encourageront les vengeances et les
règlements de comptes pendant la « Semaine sanglante » avec le concours des «
brassardiers », individus partis de Versailles porteurs d’un brassard
tricolore, et au cours de la période de répression, les dénonciations auraient
atteint le chiffre effarant de 399.823 parmi lesquelles une sur vingt était
signée ».
HISTOIRE-2
Florence 16ième siècle
L’Union postale universelle
rappelle que, dans la République de Florence, existait l’exécrable coutume de
placer dans les églises des boîtes en bois fermées, munies d’une ouverture, qui
servaient à recueillir les dénonciations anonymes.
Ces boîtes portaient le nom
de tamburi. Les clefs des boîtes étaient en la possession des membres du
gouvernement, qui retiraient de temps en temps les dénonciations anonymes pour
y donner la suite qu’elles comportaient.
De même à Venise...
HISTOIRE-3
XIVième et XVième siècles
Les institutions ont la
volonté de récupérer les informations par le biais de la dénonciation. Les
appels à a dénonciation sont au cœur du fonctionnement des justices urbaines.
Le recours à la récompense ou à la menace a pour but d’encourager ceux qui informent
et d’effrayer ceux qui se taisent. Progressivement, les institutions passent de
l’encouragement à dénoncer à l’obligation de dénoncer. Maria Luisa Carlino,
dans son étude de « La dénonciation par écrit des barbiers : les documents des
tribunaux criminels de Rome (XIVe-XVIe siècles) », montre que les médecins et
les barbiers sont contraints de dénoncer par écrit ceux qu’ils ont guéris ou vu
mourir de blessures suspectes. Le passage de l’oral à l’écrit change la nature
de la dénonciation. L’oralité confère à la dénonciation une dimension « fuyante
». La mise par écrit de la dénonciation lui confère un caractère fixe. Elle
permet la mise en route de l’intervention judiciaire.
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