ACTUALITÉ
Le Parti conservateur a beau répéter qu’il ne rouvrira pas le débat sur l’avortement s’il est élu, certains reconnaissent en coulisses qu’il ne pourra pas pour autant empêcher ses députés de le faire s’ils le souhaitent. Un ténor des conservateurs anti-avortement prévient d’ailleurs qu’un tel scénario est quasiment garanti, vu le nombre de députés pro-vie au sein de l’équipe conservatrice.
HISTORIQUE 1 : 1834 Les modérés et les 92 Résolutions de Papineau
Insatisfait, Louis-Joseph Papineau veut convaincre Londres de satisfaire les demandes du Parti patriote. C'est ainsi que la rédaction des 92 résolutions s'est amorcée, ce qui a fait naître de fortes tensions au sein du parti. De nombreux débats ont eu lieu à la Chambre d'assemblée puisque les députés modérés jugeaient que les exigences étaient excessives et n'étaient pas représentatives des besoins du peuple. Pour certains, les 92 résolutions n'étaient rien de moins qu'une déclaration de guerre.
Les membres modérés du Parti patriote ont donc fait une contre-proposition à la chambre, mais celle-ci a été rejetée. Les 92 résolutions ont alors été approuvées avec une forte majorité. Suite à ces débats, plusieurs députés modérés ont quitté le Parti patriote. Le 17 février 1834, les 92 résolutions étaient déposées et envoyées à Londres. Le départ des députés modérés a amorcé la radicalisation du parti. Les membres restants étaient plus solidaires puisqu'ils partageaient les mêmes objectifs.
HISTORIQUE 2 : durant la Révolution française (un député « polyvalent »)
Médecin à Montignac, favorable aux idées révolutionnaires, meurtrier d'un aristocrate périgourdin dans un duel, Élie Lacoste devient administrateur de la Dordogne en 1790. Élu député à l'Assemblée législative (1791), réélu à la Convention nationale par le département de la Dordogne (1793), il vote pour la mort du roi lors du procès de Louis XVI et remplit des missions dans le Lot et la Dordogne pour la levée de 300 000 hommes, puis dans le Nord et le Pas-de-Calais, à l'Armée du Nord.
Élu au Comité de sûreté générale en 1793, il était chargé de l'énorme et fastidieuse besogne policière, mais a refusé de se charger de l'approvisionnement de Paris, se déclarant incompétent. Le 9 thermidor an II (27 juillet 1794), il attaque Maximilien de Robespierre, demande l'arrestation de Georges Couthon et de Louis Antoine Léon de Saint-Just, fait mettre hors la loi les membres de la Commune de Paris. Ayant pris la défense des anciens membres des comités, il est décrété d'arrestation le 1er prairial an III (20 mai 1795) et amnistié ensuite. Sa carrière politique est terminée et il revient à l'exercice de la médecine à Montignac.
HISTORIQUE 3 : Durant la Révolution française (des députés « de trop »)
Le désir d’arrêter et d’incarcérer des députés s’était manifesté dès avant la Convention. Charles Walton nous a rappelé récemment que l’Assemblée constituante avait discuté puis décrété des emprisonnements de trois jours à la prison de l’Abbaye contre certains de ses membres. Le but de ces incarcérations semblait d’abord disciplinaire : il s’agissait de punir des députés indisciplinés qui avaient dérogé au code de l’honneur, s’en étaient pris à des collègues et avaient perturbé l’Assemblée.
Les justifications légales de ces détentions étaient douteuses. La Constitution de 1791 stipulait que les députés ne pouvaient être « recherchés, accusés ni jugés en aucun temps, pour ce qu’ils auront dit, écrit ou fait dans l’exercice de leurs fonctions de représentant. Ces emprisonnements de courte durée contredisaient aussi les engagements pris par les Assemblées constituante et législative pour protéger le statut spécial de leurs membres dans le corps social français, en interdisant, par exemple, toute attaque verbale et physique à leur égard.
Ces contradictions devaient se poursuivre sous la Convention. Robert R. Palmer a noté que pour bien des citoyens de la première République, il ne pouvait exister de « créature plus auguste sur terre » qu’un représentant du peuple. Considérés comme des incarnations de la Nation souveraine, et qualifiés communément de « pères du peuple », les législateurs inspiraient un respect sans précédent. La Convention demandait à ses membres d’observer un train de vie modeste, mais sacralisait leur statut en exigeant des requérants qu’ils s’adressent à eux en respectant un certain décorum, par exemple en se découvrant. L’Assemblée réagissait vigoureusement lors d’attaques contre des députés. En 1793, plusieurs habitants d’Orléans furent condamnés à mort pour avoir insulté le conventionnel Léonard Bourdon. Deux ans plus tard, la Convention thermidorienne vota la loi de grande police qui punissait de mort ou de déportation quiconque agressait, verbalement ou physiquement, un législateur.
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